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La Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, également appelée Loi de Vanessa, vise à accroître la sécurité des médicaments et des instruments médicaux au Canada en renforçant la capacité de Santé Canada de recueillir des renseignements et de prendre des mesures rapides et appropriées lorsqu'un risque grave pour la santé est identifié. À compter du 16 décembre 2019, les hôpitaux seront tenus de déclarer à Santé Canada les réactions indésirables graves aux médicaments (RIM graves) et les incidents liés aux instruments médicaux (IIM). 

À partir de cette page Web, vous pouvez télécharger quatre modules PowerPoint qui contiennent un contenu fondamental destiné aux hôpitaux, aux professionnels de la santé, aux éducateurs, aux patients et à leur famille pour expliquer, décrire ou promouvoir la déclaration des RIM graves et des IIM.

Module 1 – Survol de la Loi de Vanessa et exigences de déclaration 

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Module 2 – Processus de déclaration à Santé Canada 

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Module 3 – Stratégies pour promouvoir et appuyer la déclaration obligatoire 

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Module 4 – Examen et communication par Santé Canada des résultats sur l'innocuité 

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Ces documents (les modules entiers, des diapositives ou du contenu en particulier) peuvent être utilisés pour l'apprentissage individuel ou être intégrés à des présentations, des séances d'orientation, de formation continue et d'autres activités de partage d'information. Ce matériel peut être utilisé pour appuyer les exigences de déclaration obligatoire et sensibiliser les gens à ces exigences des façons suivantes :

  • Les hôpitaux peuvent inclure une partie ou la totalité du contenu dans leurs activités locales, régionales ou provinciales de partage d'information (p.ex., les dîners-conférences, les présentations, les programmes d'orientation pour les nouveaux employés).  
  • Les éducateurs du secteur des soins de santé peuvent utiliser le contenu pour donner des présentations ou l'intégrer à un programme d'études.  
  • Les associations professionnelles, les sociétés et les ordres de réglementation, ainsi que les autres établissements de formation pour les prestataires de soins de santé peuvent intégrer le contenu des modules à des cours approuvés ou à des programmes de certification pour la formation continue.  
  • Les organismes de patients et de consommateurs peuvent aider à diffuser une partie ou la totalité de l'information contenue dans les modules afin d'accroître la sensibilisation et les connaissances parmi leurs membres.   
Si vous avez des questions sur la façon de présenter ce matériel éducatif à votre public cible (p. ex., choix de diapositives ou de contenu parmi plusieurs modules pour créer une présentation personnalisée), veuillez communiquer avec :

ISMP Canada : info@ismpcanada.ca

HSO : https://healthstandards.org/fr/

ICSP : info@cpsi-icsp.ca 

Si vous avez des questions au sujet de la Loi de Vanessa et des exigences de déclaration obligatoire, veuillez communiquer avec hc.canada.vigilance.sc@canada.ca.


Ce modèle théorique de la déclaration des RIM graves et des IIM par les hôpitaux présente les informations fournies dans les 4 modules PowerPoint : exigences de déclaration obligatoire, processus de déclaration à Santé Canada, stratégies pour promouvoir et appuyer la déclaration, et examen et communication par Santé Canada des résultats sur l’innocuité.  

REMERCIEMENTS

Santé Canada, l'ISMP Canada, HSO et l'ICSP remercient sincèrement le Groupe consultatif de sa contribution (par ordre alphabétique) : Glenn Cox, directeur principal des services de pharmacie du RSNE, directeur des services de pharmacie, Cap-Breton/Antigonish/Guysborough, Hôpital régional du Cap-Breton, Sydney, N.-É.; Michael Gaucher, directeur, Services d'information sur les produits pharmaceutiques et la main-d'œuvre de la santé, Institut canadien d'information sur la santé, Ottawa, Ont.; Andrew Ibey, ingénieur clinique, Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, Ottawa, Ont.; Denis Lebel, pharmacien, adjoint aux soins, enseignement et recherche, Département de pharmacie, CHU Sainte-Justine, Qc; Dr Joel Lexchin, professeur émérite, École de politiques et de gestion de la santé, Université York, Toronto, Ont.; Faith Louis, gestionnaire régional, Amélioration de la qualité et services de soutien, Services de pharmacie, Réseau de santé Horizon, N.-B.; Holly Meyer, directrice provinciale, Qualité et sécurité des produits, Alberta Health Services, Alb.; Maryann V. Murray, Patients pour la sécurité des patients du Canada; Tolu Oyebode, gouvernement de Saskatchewan, gestionnaire principale de projet, Unité de la sécurité des patients, Direction des priorités stratégiques, ministère de la Santé, Sask.; Sheryl Peterson, directrice associée, conférencière, Faculté des sciences pharmaceutiques,  Université de la Colombie-Britannique (campus de Vancouver); Michelle Rossi, directrice, Politiques et stratégie, Qualité des services de santé Ontario, Toronto, Ont.; Myrella Roy, directrice générale, et Cathy Lyder, directrice de la pratique professionnelle, Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux, Ottawa, Ont.; Christelle Sessua, coordonnatrice de l'assurance de la qualité et de la gestion des risques, Services de santé d'Iqaluit, ministère de la Santé, gouvernement du Nunavut ; Robyn Tamblyn, Chaire James McGill, professeur, Faculté de médecine, Département d'épidémiologie et de biostatistique, Université McGill, directeur scientifique, Institut des services et des politiques de la santé, Institut de recherche en santé du Canada, Montréal, Qué.; Annemarie Taylor, directrice générale, Système de sécurité des usagers et d'apprentissage de la Colombie-Britannique, Vancouver, C.-B.; Terence Young, président de Drug Safety Canada et père de Vanessa Young.