Le présent site Web (le site Web) est la propriété de l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) qui en assure le fonctionnement. L’ICSP possède et exploite divers sites Web dont celui de l’Institut canadien pour la sécurité des patients, celui des Soins de santé plus sécuritaires maintenant (SSPSM), celui du Défi national de l’hygiène des mains, celui des Patients pour la sécurité des patients du Canada (PPSCP), celui de Centre de recherche sur l’amélioration des soins, celui des Communautés de pratique, celui des Alertes mondiales sur la sécurité des patients (AMSP) et celui des Mesures sur la sécurité des patients. Le présent site Web et tous les autre sites appartenant à l’ICSP ou exploité par lui sont regroupés sous l’appellation « sites Web de l’ICSP ».

Le présent énoncé de politique de confidentialité précise les types de renseignements que nous recueillons ou que nous faisons recueillir en notre nom lorsque vous consultez un site Web de l’ICSP et comment l’ICSP peut utiliser et divulguer ces renseignements. En accédant à ce site Web, vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans sa politique de confidentialité telle qu’elle est alors rédigée. En tout temps, l’ICSP se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité sans préavis; les utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée dans le haut de la page.

Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions de la présente politique de confidentialité, vous devez cesser de consulter ce site immédiatement.

 

Échange automatique d’informations – Les serveurs de l’ICSP recueillent et enregistrent des informations comme l’adresse de votre fournisseur de services internet à partir de laquelle vous accédez au site Web, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès au site, l’adresse du site référant et les informations transmises par le témoin (cookie), soit les « informations d’accès ». Ces renseignements sont anonymes et ne révèlent pas votre identité.

 

Adresse de courriel – Votre adresse de courriel est compilée seulement si vous choisissez de la fournir à l’occasion d’une visite à une page des sites de l’ICSP, lors de votre inscription.

 

Données d’inscription – Tout utilisateur  non inscrit a accès aux textes, aux données, aux renseignements, aux enregistrements, aux graphiques, aux images, aux icônes et à d’autres contenus (le contenu) de toutes les pages des sites Web de l’ICSP, à l’exception des pages des communautés de pratiques (ces pages appartenant à des « communautés »), aux flux personnalisés et aux autres pages réservées aux abonnés (soit la totalité du contenu disponible sur abonnement). Un utilisateur inscrit a accès à la totalité du contenu des sites de l’ICSP ainsi qu’au contenu disponible sur abonnement. Si vous décidez de vous inscrire à l’un des sites de l’ICSP, vous devez fournir vos coordonnées dont votre nom, le nom d’utilisateur que vous utilisez, un mot de passe, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos intérêts personnels et les sujets qui vous intéressent (les données d’inscription). L’inscription ne signifie pas que l’ICSP recueille quelque autre renseignement personnel que ce soit, exception faite de ceux fournis lors de l’inscription. Les données d’inscription sont séparées des informations recueillies automatiquement lors de l’accès aux pages du site.

 

Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur n’importe quand. Pour désactiver votre compte, communiquez par courriel à l’adresse cop@cpsi-icsp.ca. Vous pouvez également modifier vos données d’inscription en envoyant un courriel à l’adresse cop@cpsi-icsp.ca. Veuillez prendre note qu’il est impossible de modifier les noms d’utilisateur.

 

Témoins – Un témoin (cookie) est un fichier enregistré dans votre disque rigide lorsque vous accédez à un site Web. Nous nous servons des témoins pour personnaliser votre accès au contenu de notre site Web en fonction de vos intérêts et pour assurer la sécurité des données. Lorsque vous ouvrez une session, accédez à une communauté de pratiques ou recevez un contenu disponible seulement sur abonnement, des témoins sont utilisés pour autoriser votre session. Les données des témoins sont cryptées pour prévenir toute falsification. Les témoins vous identifient durant votre navigation dans le site pour s’assurer que vous respectez tous les droits et permissions reliés aux communautés et aux contenus disponibles seulement sur abonnement (c’est-à-dire que vous pouvez seulement entrer dans les communautés ou accéder aux contenus disponibles sur abonnements autorisés).

 

Généralités – L’ICSP peut :

 

Sous réserve des paragraphes précédents, l’ICSP utilisera et divulguera les catégories suivantes de renseignements et de données seulement en conformité avec les modalités et conditions suivantes de sa politique de confidentialité.

 

Échange automatique d’informations – L’ICSP se sert des données échangées automatiquement pour analyser les tendances du trafic sur son site et pour améliorer le contenu et l’organisation de son site. Les habitudes de transmission ne sont pas utilisées pour vérifier votre identité.

 

Adresse de courriel – Les adresses de courriel fournies dans les sites Web de l’ICSP ou recueillies à la suite de l’envoi d’un courriel ne sont divulguées à personne à l’extérieur de l’ICSP. Elles sont utilisées seulement pour répondre à vos demandes de renseignements ou, si vous vous inscrivez à un contenu disponible sur abonnement seulement, pour vous faire parvenir les types d’informations que vous avez demandés. Les adresses de courriel des personnes membres d’une communauté de pratiques sont fournies aux autres membres inscrits à cette même communauté.

 

Données d’inscription – L’ICSP se sert des données d’inscriptions pour vous identifier et identifier vos contributions au site et pour vous fournir des mises à jour sur ses sites Web, dont des mises à jour des contenus disponibles seulement sur abonnement, des invitations et des renseignements sur le service. Le nom d’utilisateur et l’adresse de courriel des personnes membres d’une communauté de pratiques sont fournis aux autres membres inscrits à cette même communauté.

 

Renseignements ne compromettant pas l’identité des personnes – L’ICSP peut divulguer à des tierces parties des renseignements agrégés des inscriptions ou d’autres renseignements recueillis et portant sur ses sites Web, comme des renseignements sur les utilisateurs inscrits, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’information permettant d’identifier une personne, sauf autorisation fournie par l’utilisateur.

 

Certaines communautés sont ouvertes au public qui peut s’y joindre et participer aux discussions sans restriction. Veuillez noter que tout renseignement divulgué par un utilisateur dans les forums de ces communautés devient une information publique et qu’il faut donc faire preuve de discernement avant de fournir des renseignements personnels lors de l’adhésion à ces communautés.

 

Des dispositifs de sécurité protègent les sites Web de l’ICSP contre la perte, le mésusage et la falsification des informations sous son contrôle. Voici quelques exemples de procédures de sécurité utilisées par l’ICSP pour protéger vos renseignements personnels :

Les sites Web de l’ICSP contiennent des hyperliens vers des sites externes. L’ICSP n’assume aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité ou aux contenus de ces sites. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces sites accessibles par des hyperliens parce que ces politiques peuvent être différentes de celle de l’ICSP.