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12/20/2018 3:00 AM

La Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, également appelée la Loi de Vanessa, raffermit la réglementation sur la déclaration des réactions indésirables graves à un médicament (RIM graves) et des incidents relatifs aux instruments médicaux (IIM). La Loi accroît la capacité de Santé Canada à : 

  1. Recueillir des renseignements sur linnocuité des médicaments et des instruments médicaux après leur mise en marché; 

  1. Prendre des mesures appropriées en cas de risque grave pour la santé; et 

  1. Favoriser une confiance accrue dans la surveillance des produits thérapeutiques en augmentant la transparence. 

La Loi prévoit une exigence pour certains établissements de soins de santé de déclarer de manière obligatoire les réactions indésirables graves à un médicament (RIM graves) et les incidents relatifs aux instruments médicaux (IIM). Cette obligation entrera en vigueur six mois après la publication de la réglementation définitive dans la Gazette du Canada, Partie II, qui devrait être publiée au printemps 2019. La qualité des rapports permettra d’élargir la base de connaissances sur l’innocuité des produits et contribuera à approfondir la compréhension des avantages et des risques liés aux médicaments et aux instruments. 

L’Institut pour lutilisation sécuritaire des médicaments du Canada (ISMP Canada), en coparticipation avec l’Organisation de normes en santé (HSO) et l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP), a décroché un contrat pour épauler Santé Canada dans diverses activités de sensibilisation, d’éducation et de rétroaction. Ce contrat a été octroyé en décembre 2017 au terme d’un processus officiel de demande de propositions. 

En collaboration avec Santé Canada, les partenaires de cette entreprise commune travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une approche éducative et de contenu qui aideront les professionnels de la santé et les dirigeants du domaine de la santé à repérer et à déclarer les RIM graves et les IIM. On s’attend à ce que la sensibilisation accrue aux exigences en matière de déclaration et l’aide fournie sous forme de sensibilisation, d’éducation et d’outils à certains établissements de soins de santé pour la déclaration de RIM graves et d’IIM à Santé Canada favorisent la mise en œuvre de cette initiative et contribuent à réduire le fardeau lié à la déclaration. Conçues pour facilement s’intégrer aux initiatives, cours et programmes existants fournis par les parties prenantes, dont le grand public, les activités d’éducation devraient être disponibles d’ici juillet 2019. 

Annonce Santé Canada :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/plan-action-instruments-medicaux.html

Pour toute question, veuillez contacter la personne-ressource pour les médias : 

Christopher Thrall, Agent de communication pour l’ICSP, qui vous mettra en communication avec chacun des organismes (ICSP, HSO et ISMP Canada).  cthrall@cpsi-icsp.ca, 780-566-83775 

L'Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada (ISMP) est un organisme national indépendant à but non lucratif engagé à la promotion de l'utilisation sécuritaire des médicaments dans tous les secteurs de la santé. L'ISMP Canada travaille en collaboration avec les professionnels et les établissements de santé, les organismes de réglementation ainsi que les responsables de la politique, les organismes de promotion de la sécurité des patients provinciaux, nationaux et internationaux, l'industrie pharmaceutique et le public afin de promouvoir des pratiques visant l'utilisation sécuritaire des médicaments. Les mandats de l'ISMP Canada sont les suivants : recueillir et analyser les déclarations d'incidents/accidents liés à l'utilisation des médicaments, formuler des recommandations pour prévenir les accidents liés à la médication et porter assistance dans le cadre des stratégies d'amélioration de la qualité. Pour plus d'informations sur le travail de l'ISMP Canada au niveau de la prévention des accidents liés à la médication veuillez consulter les sites suivants : www.ismp-canada.org et www.medicamentssecuritaires.ca, un site Web conçu pour les consommateurs. 

L’Organisation de normes en santé (HSO) développe des normes de classe mondiale et des programmes d’évaluation innovateurs, de nouvelles technologies et des services d’activation pour les organismes d’agrément, les gouvernements, les associations et autres. Leurs normes sont conçues conjointement avec les cliniciens, les responsables des politiques, les experts techniques et les usagers de sorte qu’elles permettent l’offre de services de santé efficaces et d’une valeur globale. HSO est le seul organisme de normalisation mondial qui se spécialise dans les services sociaux et de santé qui permettent aux gens de sauver et d’améliorer des vies dans leurs milieux de travail. Ils ont une mission. Découvrez-en plus au www.healthstandards.org @HSO_World. 

À propos de l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) 

L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme de sensibilisation sans but lucratif qui vise à améliorer la sécurité des patients en facilitant la mise en œuvre d'idées novatrices et de pratiques exemplaires visant à transformer la sécurité des patients. L'ICSP, financé par Santé Canada, est né du désir de combler l'écart entre le système de santé que nous avons et les soins que nous méritons. Les points de vue exprimés ne reflètent pas nécessairement celles de Santé Canada. www.securitedespatients.ca