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Introduction

 

Le présent site Web (le site Web) est exploité par l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP). L’ICSP possède et exploite divers sites Web dont celui de l’Institut canadien pour la sécurité des patients, celui des Soins de santé plus sécuritaires maintenant (SSPSM), celui du Défi national de l’hygiène des mains, celui des Patients pour la sécurité des patients du Canada (PPSCP), celui de Centre de recherche sur l’amélioration des soins, celui des Communautés de pratique, celui des Alertes mondiales sur la sécurité des patients (AMSP) et celui des Mesures sur la sécurité des patients. Le présent site Web et tous les autre sites appartenant à l’ICSP ou exploité par lui sont regroupés sous l’appellation « sites Web de l’ICSP ».

L’utilisation du présent site Web, suppose l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (les conditions d’utilisation), lesquelles pourraient être modifiées à tout moment. Les personnes qui n’acceptent pas toutes les conditions d’utilisation doivent cesser de consulter le présent site Web immédiatement.

L’ICSP se réserve de droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation. Pour cette raison, vous devez lire les conditions d’utilisation chaque fois que vous consultez ce site Web. La date de la dernière révision des conditions d’utilisation est indiquée dans le haut de la page.

L’ICSP peut modifier le contenu de ses sites Web, c’est-à-dire les textes, les données, les renseignements, les graphiques, les images, les icônes et tous les autres contenus (le contenu de l’ICSP) à tout moment et sans préavis.

Exonération de responsabilité

Les sites Web de l’ICSP et leurs contenus contiennent des hyperliens vers d’autres sites Web, fournis à titre d’information générale seulement. L’ICSP met tout en œuvre pour tenir le contenu de ses sites à jour et exact, mais ne vérifie pas le contenu des sites référencés et n’exerce aucun contrôle éditorial ou autre sur leur contenu. Tous les contenus de ces sites sont fournis tels quels, sans garantie d’exactitude, de pertinence, d’exhaustivité ou d’actualité que ce soit. C’est aux utilisateurs qu’il incombe de déterminer la fiabilité de tous les contenus.

L’ajout d’hyperliens dans les sites Web de l’ICSP vers des sites externes ne signifie aucunement que l’ICSP approuve ou appuie ces sites; le contenu des sites référencés est sous l’entière responsabilité de son propriétaire ou exploitant.

L'Institut canadien pour la sécurité des patients aimerait remercier Santé Canada pour son appui financier.
Les opinions exprimées ici ne reflètent pas forcément la position de Santé Canada.

Exclusion de responsabilité

 
En aucun cas l’ICSP, ses dirigeants, employés ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de pertes, de dommages, de préjudices, de perte de bénéfices de quelque nature que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, des dommages directs et indirects, accessoires ou consécutifs, des blessures/des décès causés par la faute d’autrui, des pertes de profits ou des dommages consécutifs à la perte de données ou des pertes d’exploitation découlant de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’incapacité d’utiliser les sites Web de l’ICSP ou d’un autre site qui y serait relié par hyperlien, ou de leurs contenus ou de la présence de virus informatiques ou d’autres éléments destructeurs dans les sites Web de l’ICSP ou d’autres sites qui y seraient référencés par hyperliens, sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique que ce soit, que l’ICSP soit informé ou non de la possibilité de tels dommages.
 

Autorité

Les sites Web de l’ICSP sont exploités par l’ICSP dont la place d’affaire principale est établie en Alberta, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation des sites Web de l’ICSP est régi par les lois de la province de l’Alberta et des lois fédérales du Canada applicables sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois de la province de l’Alberta et toute partie à un litige relatif aux sites Web susmentionnés est présumée soumise à l’arbitrage exclusif des tribunaux de la province de l’Alberta.
 

Généralités

 
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’unique entente entre l’ICSP et les utilisateurs au sujet de l’utilisation de ce site Web. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare non exécutoire une disposition des conditions d’utilisation, les autres dispositions de cette entente demeureront pleinement en vigueur et exécutoires. L’omission par l’ICSP d’appliquer strictement toute clause des conditions d’utilisation ne doit pas être considérée comme une exonération de quelque clause que ce soit ou d’un droit.
 
 
 
Vous devez utiliser ce site en respectant toutes les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux, ainsi que, mais de manière non limitative, tout autre règlement ayant force de loi. En cas de non-respect de l'une de ces conditions, votre autorisation d'utiliser le site sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire toute copie du contenu du site ou partie de ce contenu.