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Introduction

Le présent site Web (le site Web) est la propriété de l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) qui en assure le fonctionnement. L’ICSP possède et exploite divers sites Web dont celui de l’Institut canadien pour la sécurité des patients, celui des Soins de santé plus sécuritaires maintenant (SSPSM), celui du Défi national de l’hygiène des mains, celui des Patients pour la sécurité des patients du Canada (PPSCP), celui de Centre de recherche sur l’amélioration des soins, celui des Communautés de pratique, celui des Alertes mondiales sur la sécurité des patients (AMSP) et celui des Mesures sur la sécurité des patients. Le présent site Web et tous les autre sites appartenant à l’ICSP ou exploité par lui sont regroupés sous l’appellation « sites Web de l’ICSP ».
Le présent énoncé de politique de confidentialité précise les types de renseignements que nous recueillons ou que nous faisons recueillir en notre nom lorsque vous consultez un site Web de l’ICSP et comment l’ICSP peut utiliser et divulguer ces renseignements. En accédant à ce site Web, vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans sa politique de confidentialité telle qu’elle est alors rédigée. En tout temps, l’ICSP se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité sans préavis; les utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée dans le haut de la page.

Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions de la présente politique de confidentialité, vous devez cesser de consulter ce site immédiatement.
 

Renseignements recueillis 

Échange automatique d’informations – Les serveurs de l’ICSP recueillent et enregistrent des informations comme l’adresse de votre fournisseur de services internet à partir de laquelle vous accédez au site Web, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès au site, l’adresse du site référant et les informations transmises par le témoin (cookie), soit les « informations d’accès ». Ces renseignements sont anonymes et ne révèlent pas votre identité.
 
Adresse de courriel – Votre adresse de courriel est compilée seulement si vous choisissez de la fournir à l’occasion d’une visite à une page des sites de l’ICSP, lors de votre inscription.
 
Données d’inscription – Tout utilisateur  non inscrit a accès aux textes, aux données, aux renseignements, aux enregistrements, aux graphiques, aux images, aux icônes et à d’autres contenus (le contenu) de toutes les pages des sites Web de l’ICSP, à l’exception des pages des communautés de pratiques (ces pages appartenant à des « communautés »), aux flux personnalisés et aux autres pages réservées aux abonnés (soit la totalité du contenu disponible sur abonnement). Un utilisateur inscrit a accès à la totalité du contenu des sites de l’ICSP ainsi qu’au contenu disponible sur abonnement. Si vous décidez de vous inscrire à l’un des sites de l’ICSP, vous devez fournir vos coordonnées dont votre nom, le nom d’utilisateur que vous utilisez, un mot de passe, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos intérêts personnels et les sujets qui vous intéressent (les données d’inscription). L’inscription ne signifie pas que l’ICSP recueille quelque autre renseignement personnel que ce soit, exception faite de ceux fournis lors de l’inscription. Les données d’inscription sont séparées des informations recueillies automatiquement lors de l’accès aux pages du site.
 
Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur n’importe quand. Pour désactiver votre compte, communiquez par courriel à l’adresse cop@cpsi-icsp.ca. Vous pouvez également modifier vos données d’inscription en envoyant un courriel à l’adresse cop@cpsi-icsp.ca. Veuillez prendre note qu’il est impossible de modifier les noms d’utilisateur.
 

Témoins – Un témoin (cookie) est un fichier enregistré dans votre disque rigide lorsque vous accédez à un site Web. Nous nous servons des témoins pour personnaliser votre accès au contenu de notre site Web en fonction de vos intérêts et pour assurer la sécurité des données. Lorsque vous ouvrez une session, accédez à une communauté de pratiques ou recevez un contenu disponible seulement sur abonnement, des témoins sont utilisés pour autoriser votre session. Les données des témoins sont cryptées pour prévenir toute falsification. Les témoins vous identifient durant votre navigation dans le site pour s’assurer que vous respectez tous les droits et permissions reliés aux communautés et aux contenus disponibles seulement sur abonnement (c’est-à-dire que vous pouvez seulement entrer dans les communautés ou accéder aux contenus disponibles sur abonnements autorisés).

Recommercialisation - Nous utilisons Google comme fournisseur tiers pour distribuer la publicité de l’Institut canadien pour la sécurité des patients sur d’autres ites. Google utilise des fichiers témoins pour livrer cette publicité aux usagers en fonction de leurs visites aux sites Web participants. En conséquence de ce choix de Google comme fournisseur et de cette utilisation de témoins, la publicité à laquelle vous serez exposée pourrait dans certains cas se baser sur votre visite de notre site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de fichiers témoins à ces fins de recommercialisation en visitant le site de Google suivant : http://www.google.com/settings/ads.
 

Utilisation et divulgation des renseignements et des données

Généralités – L’ICSP peut :
 
  1. Divulguer les données ou les renseignements recueillis par lui ou en son nom, y compris vos coordonnées personnelles s’il estime, en toute bonne foi, que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux textes de loi ou à une procédure judiciaire, pour respecter les conditions d’utilisation ou pour se protéger lui-même, les utilisateurs de ses sites Web ou d’autres. Lorsque quelque renseignement que ce soit doit être divulgué pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, il sera détruit conformément aux politiques de la province et du gouvernement fédéral.
  2. Divulguer à des entrepreneurs ou les autoriser à consulter les renseignements ou les données recueillis par lui ou en son nom, y compris vos coordonnées personnelles s’il estime, en toute bonne foi, que cette divulgation ou cet accès sont raisonnablement nécessaires pour permettre à des entrepreneurs (dont des fournisseurs de technologie, de services, ou de contenus à l’ISPC pour l’exploitation et la tenue à jour de ses sites Web) de lui fournir des produits ou des services. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux renseignements jugés raisonnablement nécessaires pour permettre à l’entrepreneur d’exercer ses fonctions limitées pour l’ICSP. Par contrat, nous exigeons que ces entrepreneurs et les fournisseurs préposés à l’entretien s’engagent à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité et qu’ils n’utilisent pas ou ne divulguent pas ces renseignements personnels pour d’autres fins que la fourniture de produits et services à l’ICSP ou d’exécution de la loi.
Sous réserve des paragraphes précédents, l’ICSP utilisera et divulguera les catégories suivantes de renseignements et de données seulement en conformité avec les modalités et conditions suivantes de sa politique de confidentialité.
 
Échange automatique d’informations – L’ICSP se sert des données échangées automatiquement pour analyser les tendances du trafic sur son site et pour améliorer le contenu et l’organisation de son site. Les habitudes de transmission ne sont pas utilisées pour vérifier votre identité.
 
Adresse de courriel – Les adresses de courriel fournies dans les sites Web de l’ICSP ou recueillies à la suite de l’envoi d’un courriel ne sont divulguées à personne à l’extérieur de l’ICSP. Elles sont utilisées seulement pour répondre à vos demandes de renseignements ou, si vous vous inscrivez à un contenu disponible sur abonnement seulement, pour vous faire parvenir les types d’informations que vous avez demandés. Les adresses de courriel des personnes membres d’une communauté de pratiques sont fournies aux autres membres inscrits à cette même communauté.
 
Données d’inscription – L’ICSP se sert des données d’inscriptions pour vous identifier et identifier vos contributions au site et pour vous fournir des mises à jour sur ses sites Web, dont des mises à jour des contenus disponibles seulement sur abonnement, des invitations et des renseignements sur le service. Le nom d’utilisateur et l’adresse de courriel des personnes membres d’une communauté de pratiques sont fournis aux autres membres inscrits à cette même communauté.
 
Renseignements ne compromettant pas l’identité des personnes – L’ICSP peut divulguer à des tierces parties des renseignements agrégés des inscriptions ou d’autres renseignements recueillis et portant sur ses sites Web, comme des renseignements sur les utilisateurs inscrits, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’information permettant d’identifier une personne, sauf autorisation fournie par l’utilisateur.
 

Communautés publiques

Certaines communautés sont ouvertes au public qui peut s’y joindre et participer aux discussions sans restriction. Veuillez noter que tout renseignement divulgué par un utilisateur dans les forums de ces communautés devient une information publique et qu’il faut donc faire preuve de discernement avant de fournir des renseignements personnels lors de l’adhésion à ces communautés.
 

Sécurité

Des dispositifs de sécurité protègent les sites Web de l’ICSP contre la perte, le mésusage et la falsification des informations sous son contrôle. Voici quelques exemples de procédures de sécurité utilisées par l’ICSP pour protéger vos renseignements personnels :
  • Pour avoir accès aux renseignements personnels permettant de vous identifier il faut utiliser votre nom d’utilisateur (nom de connexion) et votre mot de passe.
  • Des pare-feu protègent les renseignements conservés dans nos serveurs, installés dans un centre de données sécurisé.
  • Nos sites d’échange sont sécurisés et les échanges de renseignements personnels permettant de vous identifier avec nos serveurs sont cryptés (SSL). Pour profiter pleinement de la technologie de cryptage, votre navigateur Internet doit pouvoir utiliser les algorithmes d’encryptage de 128 bit
  • L’ICSP surveille de près le nombre limité de ses employés susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier.
  • Tous les employés de l’ICSP sont tenus de respecter la politique de confidentialité de l’Institut et peuvent faire l’objet de sanctions en cas de contraventio
  • Nous faisons des copies de sauvegarde de nos systèmes pour protéger l’intégrité de tous les renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier.

Liens vers des sites Web externes

Les sites Web de l’ICSP contiennent des hyperliens vers des sites externes. L’ICSP n’assume aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité ou aux contenus de ces sites. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces sites accessibles par des hyperliens parce que ces politiques peuvent être différentes de celle de l’ICSP.