Principes

L’efficacité d’un conseil dépend des façons dont les membres utilisent leurs connaissances et l’information dont ils disposent pour établir des plans sur la qualité et la sécurité assortis de buts mesurables, surveiller les progrès vers l’atteinte de ces buts et reconnaître au directeur général, ainsi qu’à l’organisation, une obligation redditionnelle relativement à ces buts.

Rôle des conseils en matière de qualité et de sécurité

• L’efficacité d’un conseil en matière de gouvernance de la qualité et de la sécurité dépend des façons dont les membres utilisent leurs connaissances et l’information dont ils disposent pour établir des plans sur la qualité et la sécurité assortis de buts mesurables, surveiller les progrès vers l’atteinte de ces buts et reconnaître au directeur général, ainsi qu’à l’organisation, une obligation redditionnelle relativement à ces buts.
• Les comités du conseil sur la qualité et la sécurité peuvent aider à organiser l’information et à revoir tout le matériel pertinent pour assurer la qualité et la sécurité; bien qu’un conseil puisse déléguer certaines tâches, tout conseil dans sa totalité demeure responsable de surveiller ce qui se fait en matière de santé et de sécurité et de prendre les décisions dans ce domaine.
•  Etchells et al. (2005) suggère qu’un « cadre des responsabilités » est un moyen par lequel les responsabilités redditionnelles d’individus et de systèmes sont énoncées en fonction du type d’acte dangereux ou d’erreur qui est survenu.
•   En ce qui concerne les préoccupations et les questions liées à la qualité, le rôle du conseil devrait être clair. L’Hôpital d’Ottawa utilise le modèle suivant :

Responsabilités législatives en matière
de qualité et de sécurité

• Les conseils d’administration devraient bien comprendre les responsabilités législatives provinciales ou territoriales et les obligations redditionnelles en matière de qualité et de sécurité, y compris les lois et les règlements pertinents régissant les hôpitaux, les établissements de soins de santé, les services de santé et les offices régionaux de la santé.
• Des processus devraient être en place afin que les conseils puissent s’acquitter de leurs tâches dans les limites du cadre législatif.
• Certaines provinces ont créé des mécanismes de déclaration obligatoire des événements indésirables. La législation sur la déclaration des événements critiques en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec encourage la déclaration de ces incidents en énonçant que certains incidents doivent faire l’objet d’une enquête et en rendant obligatoire la déclaration de ces incidents. 
• Saskatchewan – The Regional Health Services Act, S.S.2002, C. R-8.2. et Critical Incident Regulations, Chapter R-8.2 Reg 3)
•  Manitoba – Des modifications ont été apportées à la Loi régissant les offices régionaux de la santé, au c. R.34. de la CPLM et à la Loi sur la preuve au Manitoba pour inclure les incidents critiques
•  Québec – Loi sur les services sociaux et les services de santé, L.R.Q., c. S-4.2.
•  Ontario – Amendements à la  Loi sur les hôpitaux publics dans le but de renforcer la divulgation, la déclaration et le suivi des incidents critiques dans les hôpitaux.
• Ayant reçu la sanction royale en juin 2010, la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous exige que les organisations de soins de santé ontariennes préparent et rendent publics des plans annuels d’amélioration de la qualité et mettent sur pied des comités de qualité qui seront tenus de rendre des comptes au conseil d’administration de chaque hôpital sur les enjeux liés à la qualité.  La Loi stipule en outre la responsabilité explicite des prestataires de soins et des cadres relativement à l’amélioration des soins et de l’expérience des patients. Enfin, la Loi précise les exigences relatives aux sondages des employés et des patients, aux processus de relations avec les patients, à la déclaration des valeurs aux patients et à la rémunération liée à la réalisation des objectifs d’amélioration.

Autoévaluation des conseils

• Les conseils devraient s’engager dans une démarche permanente d’auto-amélioration – 7 Board Tools for Ongoing Improvement
1. Recrutement des membres – choisir des membres qui possèdent les compétences voulues
2. Éduquer le conseil
3. Utiliser des mesures pour orienter le travail des conseils sur ce qui est important
4. Viser la perfection et non l’amélioration
5. Accorder plus d’attention à la culture de la qualité et de la sécurité
6. Exercer l’influence puissante des  leaders
7. Reconnaître et récompenser l’excellence
• L’autoévaluation du conseil est une démarche importante pour déterminer ce que le conseil perçoit comme ses besoins en matière d’éducation et de pratiques.

Compétences de conseil pour diriger la qualité et la sécurité des patients

•   Les conseils devraient avoir un cadre de formation en qualité et en sécurité des patients qui peut optimiser Les compétences liées à la sécurité des patients
•   Les professionnels de la santé qui contribuent à une culture de la sécurité des patients comprennent bien : (Les compétences liées à la sécurité des patients, 2008, p. 5)
• Les concepts clés liés à la sécurité des patients
• Les processus clés liés à la sécurité des patients
• L’application des connaissances sur les principes et les pratiques en matière de sécurité des patients
• Les approches pour réduire les risques au minimum
• Les caractéristiques des organisations et comment elles s’appliquent aux soins de santé
• Les approches systémiques pour réduire les défaillances des systèmes